J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420916A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, M. Mourot (Luc, François, Julien) est nommé notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de M. François (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon), démissionnaire.